Introduction

L’Autonome de Solidarité de la Seine vous offre des garanties en partenariat avec les assurances du Crédit Mutuel – IARD S.A. :

  • Garantie responsabilité civile professionnelle

  • Assistance juridique (défense et recours), dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle
  • Garantie « individuelle » intervenant à l’occasion d’accidents professionnels ou de maladies professionnelles

Les conditions et les limites de ces garanties sont détaillées dans la fiche assurance téléchargeable sur notre site au format pdf.

Informations importantes :

La date de réception de l’adhésion à notre siège sera retenue comme date d’effet des garanties.
Ne seront pris en compte que les sinistres dont la date de survenance est postérieure à la prise d’effet des garanties.