Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle Me LA FONTAINE répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants. Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre Rubrique Juridique Adminitsrative. Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

 

 

La rentrée scolaire 2012/2013 sera effective dans quelques mois. Elle synonyme pour les uns et les autres de derniers ajustements, afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions. Adhérer à l'Autonome de la Seine, c'est choisir un accompagnement et une gestion humaine. C'est s'engager avec l'Autonome à faire vivre des valeurs associatives de solidarité. Conseils, accompagnement, soutien et défense sont de notre savoir-faire. Adhérez!

Vous pouvez adhérer soit en téléchargeant le bulletin d'adhésion (cliquez sur l'image) qu'il faudra imprimer, compléter et renvoyer accompagner de la cotisation qui est de 25 euros.

Ou adhérez en ligne en cliquant ici, règlement par carte bancaire.

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3 Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire. Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.   Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer. Cliquez ici

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos Rubriquse Juridiques. Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents. Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...   Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s), veuillez contacter l'Autonome de la Seine. Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez ici

 

 

L'école primaire Victor HUGO à CLAYES-SOUS-BOIS dans les Yvelines, a été incendiée dans la nuit de vendredi à samedi.

Le Ministre de l'Education Luc CHATEL a demandé au Recteur de l'académie de Versailles de prendre toutes les dispsositions utiles, afin de permettre l'accueil des élèves dès lundi.

Vous souhaitez consulter les statuts de l'Association.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous.

Nos Statuts

       

Suivez toute l'actualité sur l'évolution de la grippe AH1N1 via le site internet du ministère.

Toutes les informations que doivent savoir les parents, professionnels de l'éducation et les élèves.

Quelles sont les consignes à appliquer?

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupé(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défendu(e) si nécessaire.

 

Découvrez notre "Rubrique Juridiue n°1" sur laquelle vous retrouverez des questions fréquemment posées à Me LA FONTAINE, Avocat Conseils de l'Autonome, lors de ses dernières interventions ou lors de consultations juridiques.

Les enseignants, directeurs (trices) et acteurs de l'enseignement ont répondu présents à la formation juridique qui leur étaient destinée, le mercredi 13 mai 2009.

Cette formation s'est déroulée dans nos locaux situés 55 BD Richard Lenoir Paris 11ème.

Elle était animée par Maître Pierre LA FONTAINE, Avocat Conseil et Consultant Juridique de l'Autonome de la Seine.

Ils ont pu débattre sur plusieurs points à savoir:

• - Que faire en cas de violence physique et verbale?
  Et quel sera le traitement?
• - En cas de droit de retrait, doit-on quitter l'établissement ou son poste?

 

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.