L'Assurance

Défense et recours - responsabilité civile

L’enseignant a un statut professionnel particulier. De fait, le régime de leur responsabilité professionnelle est complexe, d’autant qu’il est issu d’une législation vieillissante, sans cesse amendée au fil de l’évolution du métier d’enseignant.

L’enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d’un accident subi ou causé par un de ses élèves

Lorsque la responsabilité (civile ou pénale) de l’adhérent est recherchée dans le cadre d’un sinistre lié à l’activité professionnelle, l’Autonome de Solidarité de la Seine organise et prend en charge l’ensemble de l’assistance juridique avec le concours de son Avocat conseil et Consultant juridique, Me Pierre La Fontaine.

 

Les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à un sinistre mettant en cause la responsabilité civile de l’enseignant peuvent être pris en charge par l’Autonome de Solidarité de la Seine (sous certaines conditions).