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Droit de retrait


 

Nombreux sont les collègues qui s’insurgent contre les dispositions actuelles

qui, à leurs yeux ne les protègent pas suffisamment ni les élèves dont ils ont la

charge.

Certains ont même envoyé une lettre au recteur pour demander:

 

Le passage à des cours en demi groupes sans cumuler présentiel et distanciel et

avec un temps de concertation.

Des aménagements de programme en conséquence.

Un recrutement massif de personnels supplémentaires pour assurer l’entretien,

l’encadrement et la surveillance.

De la transparence et de la clarté sur la gestion et la propagation du COVID.

Un nouveau protocole sanitaire pertinent et applicable.

Des subventions spécifiques de l’état pour un matériel de protection digne de ce

nom (gels hydroalcooliques, masques adaptés et non toxiques, spray

désinfectants...).

 

Une demande d’exercice du droit de retrait a également été envoyée au recteur,

demande qui a été rejetée par l’IA Dasen au nom de celui-ci.

 

Me La Fontaine notre avocat, consulté à ce sujet a conseillé aux collègues de

reprendre le travail dès aujourd’hui. En voici les raisons:

« En effet, en droit, en effet, le droit de retrait exercé ne m'apparaît pas

juridiquement justifié en l'espèce.

Conformément à la jurisprudence administrative restrictive en cette matière,

j'estime que la légalité du retrait serait vraisemblablement rejetée pour les

motifs avancés par votre administration, si la juridiction administrative devait

être saisie.

A la lecture même de votre mail collectif au nom des personnels du collège, son

contenu porte en lui-même les germes d'un retrait protestataire, porteur de

revendications nombreuses et variées, bien loin de l'exigence de la condition

impérative du risque grave et imminent pour la vie ou la santé.

La juridiction administrative est spécialement vigilante pour distinguer l'exercice

légal du droit de retrait et l'exercice illégal du droit de grève exigeant un préavis

et entraînant retenue sur traitement.

Dans la période d'urgence sanitaire que nous traversons, l'erreur de droit devrait

être admise par l'employeur, dès lors que tout rentre dans l'ordre rapidement. »