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Me LA FONTAINE vous propose sa Rubrique juridique n°9


8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

 

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants, et était décédé quatre jours plus tard.

Poursuivie pénalement pour homicide involontaire, le Tribunal Correctionnel de Tarascon a prononcé sa relaxe, considérant qu'elle n'avait pas commis de "faute caractérisée", qu'ainsi "l'élément légal de l'infraction était absent", car "aucun des lois et règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants ne contient une obligation particulière de surveillance au sens de l'art.121-3 du Code Pénal".