Application du SMA
Jour de grève des enseignants, Bertrand Delanoë Maire de la ville de Paris
est contraint d'appliquer le service minimum d'accueil des élèves dans les écoles.
Mercredi 23 octobre 2008, le tribunal administratif de Paris a ordonné au Maire
de la ville de Paris d'assurer l'accueil des élèves.
"Xavier Darcos Ministre de l'Education Nationale a affirmé que cette loi s'applique pour
le bien des élèves et des familles."
Le Maire avait décidé de ne plus appliquer la loi du service minimum
pour des raisons de sécurité.
Il prétend que cette loi créée le 20 août dernier ne permet pas
d'accueillir des enfants dans de bonnes conditions de sécurité.
La Ville de Paris rencontre des difficultés en majeur partie pour anticiper cette
mise en place selon l'ordonnance du tribunal.
Contrairement à ce que la Ville de Paris prétend, elle a 5 jours
de préavis et non 48 heures pour s'organiser et mettre en place le
sma (service minimum d'accueil).
La justice demande à ce que la ville de Paris procède à un
nouvel examen de modalités d'application de la loi pour la mise en place
du dispositif d'accueil.
La Ville de Paris a aussitôt fait part de se pourvoir en appel.
http://afp.google.com/article/ALeqM5g8BGY2SONRkCyIIpbLoVXYsvDxmw
