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Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?


Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

La responsabilité de l'organisation générale du voyage incombe aux enseignants qui doivent respecter rigoureusement les textes réglementaires régissant ce type de sortie.

L'information communiquée aux familles est essentielle:
de sa qualité,
de sa précision,
de sa rigueur,

dépendra l'appréciation de la justice en cas d'accident.

 

Par exemple, l'enseignant ne sera pas personnellement responsable de ce qui peut arriver sur un temps libre ou la nuit quand l'enfant est confié à une famille d'accueil, en revanche il le sera lorsqu'il encadre le groupe lors d'une visite ou d'un trajet.


Par Me LA FONTAINE, Avocat Conseil de l'Autonome de la Seine