On retrouve dans le bulletin officiel une variété de texte législatif et réglementaire,
dont des décrets (D), des arrêtés (A), des circulaires (C) ou des notes de services (NS)
qui sont des actes administratifs.

Savez-vous à quoi sert un décret, un arrêté, une circulaire ou encore une note de service?

Notre Consultant juridique M. LA FONTAINE, nous explique:
un décret précise comment appliquer les lois,
un arrêté complète un décret,
une circulaire explique et interprète un décret,
une note de service précise et interprète une circulaire.

Le bulletin officiel n°10 du 5 MARS 2009 publie:

- D'ordre générale:
le conseil supérieur de l'éducation et administration centrale du MEN et MESR (attribution de fonction)

- Admission à la retraite des personnels relevant de la direction de l'encadrement

- Organisation du baccalauréat et technologique dans les centres ouverts à l'étranger

- Enseignement privé sous contrat

- Nomination du personnel

- Vacances d'emploi

http://www.education.gouv.fr/pid20901/n-10-du-5-mars-2009.html