Bilan d'activité 2007-2008
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L'Autonome de la Seine à travers son activité a accompagné et défendu les enseignants
comme chaque année.
Notre personnel, nos partenaires (Cabinets d'Avocats, Cabinet d'Expertise Médical,
Psychotérapeute, Organisme bancaire...) et administrateurs jouent un rôle important.
Notre professionnnalisme et réactivité immédiate nous permettent de vous offrir des services
d'une grande qualité.
703 dossiers ont été ouverts au cours de l'année 2007/2008
Ils démontrent l'activité soutenue par notre association ainsi que sa réactivité
dans tous les domaines.
110 dossiers ont mobilisé notre personnel et notre partenaire assureur
les Assurances du Crédit Mutuel
Ils se traduisent en: - 67 accidents professionnelsÂ
                             - 43 bris de lunettes
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326 dossiers ont été ouverts au titre de l'aide juridique
Ne figurent pas dans ce nombre les nombreux appels téléphoniques traités par notre personnel
et par nos administrateurs.
269 affaires morales avec procédure juridique: insultes, menaces, accusations mensongères, garde à vue d'une enseignante, tir contre une école, agression physique (bras cassé)...dont
- 65 avec plainte et 204 sans plainte
Sur les 65 dossiers ouverts 18 ont été transmis à nos avocats Maître MELAMED & Maître VIEU.
- 51 dossiers ont reçu un accusé réception écrit par Maître LA FONTAINE
- 24 lettres comminatoires ont été envoyées par Paul PACOUREAU Vice-Président
Et 57 dossiers en défense et recours (25) et responsabilité civile (32)
36 dossiers ont été déposés et traités dont
- 9 concernent les aides de rentrée
- 27 concernent des secours exceptionnels: décès conjoint, prothèse capillaire suite à un cancer...
11 dossiers ont été traités au titre de l'assisance
- Evaluation psychologique: 6
- Expertise médicale: 5
220 collègues ont bénéficié d'une consultation juridique
270 dossiers ont été ouverts sans incidence juridique
- Affaires morales sans procédure (problèmes avec des parents, fcpe, élèves...)
- Documentation (ex: sortie scolaire, paie, responsabilité des intervenants, règlement cantine, activité sportive...)
- Divers
Animation pédagogique: 20 (à la demande d'IEN, IUFM, Chefs d'établissemnet...)
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