Dans la publication du bulletin officiel sur lequel on retrouve une variété de textes législatifs
et règlementaires,appelés actes administratifs sont des décrets, des arrêtés, des circulaires ou des notes de services.

 

Qu'est ce qu'un décret,des arrêtés ou une note de service?

Un décret (D) précise comment appliquer les lois, des arrêtés (A) complètent les décrets, des circulaires (C) qui expliquent et interprètent les décrets, des notes de services (NS) et des réponses aux questions écrites qui précisent et interprètent les circulaires.

 

Le bulletin officiel n°6 du 5 février 2009 publie:
- Les relations avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public pour l'agrément national

- Orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur en vue de la rentrée 2009

- Négociation préalable dans le cadre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, circulaire n°2009-017 du 23/12/2008

- Intégration des personnels de l'enseignement secondaire

 

http://www.education.gouv.fr/pid20824/n-6-du-5-fevrier-2009.html