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Que faire lorsque vous avez dans votre classe un élève déclaré cas confirmé de Covid-19?


C'est la question qu'une collègue a posé à notre Avocat-conseil Maître La Fontaine et voilà la réponse qu'elle a obtenue:

C'est vrai que dans le cas d'un élève déclaré cas confirmé de COVID-19, il est toujours compliqué de connaître la marche à suivre.

Mais, je tiens à vous rassurer juridiquement.

Le cas de votre élève a été signalé au directeur de l'école et vous n'avez plus rien à faire en ce qui vous concerne.

Les personnes responsables du traitement de l'affaire sont le directeur de l'école, l'IA-DASEN et l'ARS.

C'est au directeur qu'il appartient, en lien avec le personnel médical de l'Education Nationale, d'élaborer la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d'être contacts à risque au sein de l'école.

C'est à lui, par mesure de précaution, de mettre en place des mesures d'éviction de ces personnes, en attendant la validation par l'ARS.

La responsabilité relève de l'ARS.

C'est au directeur qu'il appartient d'informer les responsables légaux et les personnels de la situation ainsi, qu'après validation par l'ARS, de leur dire s'ils sont identifiés comme contacts à risque ou pas.

Vous trouveriez des précisions sur la notion de contact à risque sur le site du MEN mis à jour le 19 janvier 2021.

Bien cordialement,
Pierre La Fontaine
Avocat de l'Autonome de la Seine