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Assurance scolaire: obligatoire ou pas?


Régulièrement, au cours des conseils d’école cette question est soulevée:

 

L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire?

 

Notre Avocat, Me La Fontaine précise les cas où elle l’est.


Lors des activités scolaires facultatives, c’est -à-dire les sorties scolaires

excédant le temps scolaire et les voyages scolaires.

Pour ces activités, les élèves doivent produire une attestation d’assurance

couvrant les 2 types de risques: les dommages subis (assurance de garantie

individuelle) et les dommages causés (responsabilité civile).

 

En l’absence de ces documents, l’enfant ne sera pas autorisé à y participer.

 

Cette assurance n’est toutefois pas obligatoire pour les activités scolaires

obligatoires s'inscrivant dans les programmes scolaires et sur le temps

scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'école, mais elle est

recommandée.

 

Ces dispositions sont rappelées par deux circulaires du Ministère de

l’Éducation Nationale des 29 août 1988 et 21 septembre 1999.