Je suis professeur des écoles en Maternelle.
J’ai un élève autiste qui est incapable de respecter les gestes barrières, il est en contact physique de façon permanente avec les enfants ou les adultes.
J’aimerais donc me renseigner par rapport à ma responsabilité si cet enfant attrapait le coronavirus.
Peut on me reprocher de ne pas lui avoir fait respecter les gestes barrières ?
Doit-on et peut on faire signer « une décharge de responsabilité » aux parents comme certaines directeurs le font ?
Je vous remercie de m’éclairer, c’est une situation qui me préoccupe.
Bien cordialement.
Maître La Fontaine :
– enseignante en maternelle accueillant un élève autiste, vous cumulez les difficultés et pourtant…il faut faire face
– n’oubliez cependant pas que vous n’avez qu’une obligation de moyens (et non de résultat), donc faites de votre mieux avec les moyens qui sont les vôtres et ceux qu’on vous donne.
– les élèves handicapés sont prioritaires selon la circulaire du 4 mai 2020
– le protocole sanitaire de 54 pages est le guide de réouverture des écoles maternelles et élémentaires; il insiste sur l’attention particulière qui doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrière et de distanciation par une pédagogie, des supports ou le cas échéant un accompagnement adaptés.(page 9)
– ce n’est pas votre responsabilité qui est aggravée, tout au contraire, mais les conditions particulièrement difficiles et complexes de l’exercice quotidien de votre activité professionnelle dont il serait tenu compte en cas de problème
– pas de risque, à mes yeux, d’engager votre responsabilité pénale si vous faites de votre mieux pour assurer la sécurité de vos élèves et de cet enfant autiste
– oubliez l’idée d’une décharge de responsabilité, juridiquement nulle
– et bon courage